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L’établissement


Le Centre de Gestion de la Meuse, établissement public administratif créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, est géré par un conseil d’administration composé de représentants élus des collectivités et établissements publics affiliés et du Département de la Meuse qui a adhéré au socle minimum de compétences.

Les recettes de l’établissement sont constituées par :

  • une cotisation pour financer les missions obligatoires,
  • une cotisation additionnelle pour financer l’aide à la gestion,
  • le recouvrement du coût des autres services facultatifs.
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