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La protection sociale complémentaire


La protection sociale complémentaire

Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Présidents d’établissements publics,

Faisant suite à l’ordonnance n°2021.175 du 17 février 2021, la protection sociale complémentaire évolue et deviendra prochainement, une obligation pour tous les employeurs territoriaux.
Le calendrier de mise en œuvre impose aux collectivités locales et établissements publics la tenue d’un débat mené par les assemblées délibérantes. Ce dernier n’est pas soumis à un vote.
Pour soutenir les élus dans cette démarche, le CDG a conçu un support dans lesquels figurent les éléments d’information essentiels à la tenue de ce débat.
‣ Cliquez ici pour obtenir le support et animer le débat en conseil municipal ou communautaire.

Le CDG aurait souhaité diffuser cet outil plus tôt, mais demeurait dans l’attente d’un décret d’application, qui n’est, finalement encore pas publié à ce jour.

Noémie SCHATZELLE, Assistante Sociale du Personnel est en charge de ce dossier et peut répondre à toutes vos interrogations : assistante.sociale@cdg55.fr / 03.29.91.44.35

Plus d’information à ce sujet :
‣ documents-protection-sociale-complementaire-un-premier-pas-decisif-vers-une-reforme-ambitieusepar-la-negociation-collective

Je vous adresse, Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les Présidents, mes sincères salutations.

Jean-Baptiste LEONARD
Directeur
Centre de Gestion de la Meuse

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