La loi du 26 janvier 1984 donne la possibilité aux centres de gestion de recruter des agents, à temps complet ou non complet, pour les mettre à disposition permanente des collectivités.

CE DISPOSITIF A PLUSIEURS AVANTAGES :

• L’agent n’a qu’un seul employeur,
• la collectivité est dégagée de la gestion du personnel mis à disposition,
• le Centre de Gestion dispose des dossiers à jour.

Les frais de gestion s’élèvent à 5,5 % des traitements et charges sociales de l’agent mis à disposition.

ADHÉSION AU SERVICE

• Lettre de commande
• Modèle de délibération

GESTION ADMINISTRATIVE DU SERVICE

• Autorisation préalable à la formation
• Demande de congés
• Emploi du temps des agents intercommunaux
• Modèle de frais de déplacement
• Feuille de présence

ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Ces documents sont uniquement réservés aux agents mis à disposition par le Centre de gestion de la Meuse.

• Modèle compte-rendu entretien professionnel
• Fiche de poste adjoint technique
• Fiche de poste ATSEM
• Fiche de poste secrétaire de mairie
• Fiche procédure entretien professionnel
• Modèle convocation entretien professionnel