POUR ADHÉRER À CE SERVICE
Il convient de transmettre au Centre de Gestion une délibération de l’organe délibérant faisant apparaître
- la décision d’adhésion au service paie,
- la date d’effet.
A réception de ce document, le service établit la convention qui sera signée par les deux parties. Cette convention est tacitement reconduite d’année en année.
PARTICIPATION FINANCIÈRE
le Centre de Gestion dispose d’un service paie des collectivités qui assure :
- le traitement informatisé des salaires des agents ainsi que celui des indemnités des élus,
- la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle.
La participation financière due en contrepartie du service rendu comprend :
- le paramétrage des agents et la reprise de l’historique des paies (en fonction du nombre de bulletins à reprendre) : selon la facturation du prestataire informatique,
- la prestation DSN d’accompagnement supplémentaire : 180 € TTC (150 € HT),
- le paramétrage DSN Prestation Sociale Complémentaire (facultatif) : 180 € TTC (150 € HT),
- l’abonnement annuel défini en fonction du nombre de bulletins mensuels édités pour le compte de la structure adhérente au service. Le montant de l’abonnement annuel fixé par le prestataire informatique est actualisé chaque année par le Conseil d’Administration :
| Nombre bulletins mensuels | Abonnement annuel HT | Abonnement annuel TTC |
| 1 à 3 | 106,92 € | 128,30 € |
| 4 à 5 | 173,79 € | 208,55 € |
| 6 à 10 | 213,84 € | 256,61 € |
| 11 à 15 | 267,30 € | 320,76 € |
| 16 à 20 | 320,76 € | 384,91 € |
| 21 à 50 | 427,68 € | 513,22 € |
| 51 à 100 | 534,60 € | 641,52 € |
| 101 à 200 | 1 058,50 € | 1 270,20 € |
- un montant de 12.00 € par bulletin de salaire réalisé.
Les montants des prestations facturées dans le cadre du service font l’objet d’une mise à jour annuelle par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion. Les tarifs actualisés feront l’objet d’une information en fin d’année pour leur application l’année suivante.