POUR ADHÉRER À CE SERVICE

Il convient de transmettre au Centre de Gestion une délibération de l’organe délibérant faisant apparaître

• la décision d’adhésion au service paie,
• la date d’effet.

A réception de ce document, le service établit la convention qui sera signée par les deux parties. Cette convention est tacitement reconduite d’année en année.

PARTICIPATION FINANCIÈRE

La participation financière due par la collectivité en contrepartie du service rendu comprend :

• droit d’entrée à l’adhésion correspondant au paramétrage du logiciel : 10 €/agent,
• bulletin de salaire réalisé : 12 €.