Déclaration d’accessibilité

Établie le 14 décembre 2023.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://55.cdgplus.fr.

État de conformité

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 décembre 2023.

Technologies utilisées

L’accessibilité du site du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse s’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML
• CSS
• JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : A RENSEIGNER
• E-mail : A RENSEIGNER
• Adresse : A RESEIGNER

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07