Le statut de la fonction publique territoriale prescrit aux collectivités territoriales, comme à tout autre employeur, d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Le Centre de Gestion de la Meuse accompagne les collectivités territoriales et les différents établissements publics qui en font la demande dans la prévention des risques professionnels et favorise le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Pour cela, il peut mettre à disposition un ergonome.
QU’EST CE QUE L’ERGONOMIE
C’est l’adaptation du travail, des outils et de l’environnement à l’Homme. L’ergonomie consiste à comprendre le travail pour le transformer. Ainsi, l’ergonome est chargé d’étudier les situations de travail, notamment à travers des observations de l’activité réelle et des entretiens, afin d’identifier les contraintes, les facteurs de risques et les déterminants de la situation. Il assiste et conseille l’autorité territoriale et les services dans l’approche globale du travail d’un point de vue physique, organisationnel, environnemental et humain. L’étude menée va conduire à des propositions d’aménagements et d’adaptations qui sont coconstruites.
D’un point de vue humain, l’ergonomie va donc permettre d’améliorer les conditions de travail, de prévenir toute altération de la santé des agents, de promouvoir et maintenir le bien-être physique, mental et social des agents ou encore de maintenir dans l’emploi les personnes en difficultés. D’un point de vue économique, l’ergonomie va limiter les coûts directs et indirects occasionnés par les accidents et maladies professionnelles et permettre une meilleure efficacité.
ж L’objectif est alors de donner aux agents des conditions de travail favorables afin qu’ils puissent assurer au mieux leurs missions et, par conséquent, que les collectivités assurent au mieux le service aux populations.
LES MISSIONS DE L’ERGONOME
Les missions de l’ergonome sont variées et peuvent porter sur différents sujets : handicap, charge mentale ou physique, pénibilité, usure professionnelle, organisation, TMS, communication, aménagement d’espace ou locaux, gestes répétitifs, travail sur écran, etc.
Les principales missions pour lesquelles le Centre de Gestion de la Meuse met à votre disposition un ergonome sont :
• Maintenir dans l’emploi des agents ayant des restrictions médicales et/ou reconnus travailleurs handicapés
• Aménager les postes de travail pour prévenir l’apparition de pathologies liées au travail
• Aider à l’insertion dans l’emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés (RQTH)
• Sensibiliser les agents à des thématiques particulières (travail sur écran, TMS…)
Les interventions ergonomiques peuvent intervenir à différents moments :
ж En prévention : pour les agents, soit, avant la survenue de douleurs, de restrictions médicales, de maladies professionnelles ou autres problématiques.
La prévention est un levier fondamental dans la recherche d’optimisation des processus organisationnels, humains et économiques, qui impacte de façon directe et indirecte toute structure. Par le conseil et l’accompagnement, nous pouvons aider les collectivités qui souhaitent : assurer des conditions de travail optimales, améliorer les conditions de travail de leurs agents, optimiser leur processus organisationnel, diminuer l’absentéisme, promouvoir et maintenir la santé et le bien-être physique, mental et social des agents, etc.
La prévention peut alors passer par différents moyens et modes d’interventions :
ж Des aménagements de poste de travail
ж Des conseils relatifs à l’utilisation des outils de travail, du matériel, des postures à adopter, à l’installation au poste de travail
ж Des propositions d’équipements de travail adaptés
ж Une aide au choix du matériel et la mise en lien avec les prestataires spécialisés
ж Une sensibilisation auprès des agents à des thématiques particulières (travail sur écran, TMS, prévention globale…)
ж Un audit des différents postes de travail qui le nécessitent avec un rapport contenant des préconisations, un plan d’action si nécessaire, voire un accompagnement dans la mise en œuvre ainsi qu’un suivi.
ж Un accompagnement de la collectivité en amont d’un projet d’aménagement de locaux ou de conception
La prévention peut donc être adaptée selon les besoins des collectivités et les demandes faites, il s’agit de créer ensemble cette prévention. Elle peut être individuelle ou collective.
ж En correction / curatif : pour les agents, à la suite de douleurs, de restrictions médicales, d’un handicap, après un long arrêt (CLD, CLM…).
Cette intervention consiste à adapter le poste de travail de l’agent en fonction de ses capacités et de ses caractéristiques à travers une analyse précise des tâches réalisées afin de préconiser des solutions adaptées pour garantir le maintien de l’agent à son poste.
L’aménagement du poste de travail va permettre :
• Le maintien d’un agent en difficulté à son poste (éviter la recherche d’un autre emploi)
• La compensation du handicap d’un agent dans sa situation de travail (permettre à l’agent de poursuivre les activités qui lui sont demandées)
On parle de maintien en emploi pour un agent :
ж Reconnu travailleur handicapé (RQTH)
ж Pour lequel le médecin de prévention préconise l’intervention de l’ergonome en spécifiant des restrictions médicales d’aptitudes
ж Pour lequel les Commissions Médicales (Comité Médical Départemental, Commission Départementale de Réforme) recommandent une adaptation du poste de travail de l’agent à son état de santé
Dans ce cas, l’intervention de l’ergonome est réalisée gracieusement par le CDG 55, dans le cadre d’une convention passée avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP).
L’employeur a l’obligation de tenir compte des restrictions médicales et de rechercher des solutions adaptées pour maintenir l’emploi de la personne, en aménageant son poste.
Le maintien dans l’emploi s’envisage alors par étapes successives :
o La priorité est de maintenir l’agent sur son poste actuel. Des aménagements techniques, organisationnels et/ou humains peuvent être mis en place. Le FIPHFP participe d’ailleurs au financement de ces aménagements pour toute personne ayant des restrictions ou une RQTH, il propose un catalogue de diverses aides. Le CDG 55 peut également vous accompagner dans la constitution du dossier de demande d’aide auprès du FIPHFP.
o En cas d’impossibilité justifiée d’aménager le poste, la collectivité devra alors étudier les possibilités d’un changement d’affectation.
o Si cela est également impossible, la collectivité peut envisager un reclassement, sur un autre cadre d’emploi.
Le CDG 55 peut donc accompagner les collectivités pour :
• Etudier et adapter les postes de travail afin d’accompagner le maintien dans l’emploi et/ou la compensation du handicap
• Réaliser le montage des dossiers et les demandes d’aides auprès du FIPHFP
• Rechercher des moyens de reclassement dans le respect du statut
• Construire des parcours de reconversion
LA DÉMARCHE MISE EN ŒUVRE : LES DIFFÉRENTES ÉTAPES
1) Origine de la demande :
ж À l’initiative de l’agent : qui peut en faire la demande auprès du médecin de prévention ou de sa collectivité
ж À l’initiative du médecin de prévention, de la CDR ou du CDM
ж À l’initiative de la collectivité, sur préconisation du CT / CHSCT…
2) Analyse de la demande (contexte d’intervention, agent, collectivité, objectifs, fiche de poste, besoins type d’accompagnement souhaité…)
3) Analyse de l’activité réelle : recueil des données sur le terrain (observation au poste de travail, entretien, vidéos, photos…)
4) Selon les besoins : constitution d’un groupe de travail pour mobiliser les agents de manière collective sur un sujet spécifique (aménagement de locaux, simulation d’une activité future, sensibilisation, etc.)
5) Rédaction d’un rapport avec des préconisations (techniques, organisationnelles et/ou humaines)
ж Le rapport doit être transmis à l’agent.
6) Restitution de l’étude : avec validation des préconisations par les différentes parties (agent, collectivité, médecin de prévention…)
7) Demande d’aide au FIPHFP : réalisée par le CDG ou par la collectivité
8) Mise en œuvre des solutions retenues : avec ou sans accompagnement de l’ergonome (recherche de matériel, contact de fournisseurs, devis, mise en place des solutions, suivi et évaluation des solutions…)
Respect de la confidentialité : le contenu des entretiens et des informations recueillies est confidentiel, l’accompagnement se fait dans une relation de confiance pour une meilleure prise en charge.
LE FINANCEMENT ET LA CONVENTION CDG55/FIPHFP
Le Centre de Gestion de la Meuse est conventionné avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique afin de créer un partenariat pour accompagner les personnes en situation de handicap, dans l’inclusion et le maintien dans l’emploi.
Cette convention s’articule autour de quatre axes :
I. Une mission d’information sur les aides du FIPHFP et un accompagnement pour la réalisation et le montage des dossiers
II. Le recrutement de travailleurs handicapés pour les collectivités mais aussi via les services intercommunales et remplacement
III. La mise en œuvre de dispositifs pour permettre le maintien dans l’emploi des agents devenus inaptes à leurs fonctions ou ayant des restrictions médicales (études ergonomiques, études de reclassement, accompagnement dans la gestion de l’inaptitude physique de vos agents, mise en relation des collectivités avec les bons interlocuteurs et partenaires techniques, administratifs ou financiers, etc.)
IV. Le développement de l’apprentissage dans les collectivités
Ainsi, dans le cadre de cette convention, lorsque le Comité Médical, la Commission de Réforme ou le médecin de prévention prononce un avis d’aptitude avec restrictions médicales ou un avis d’inaptitude, ou bien que la collectivité recrute un agent en possession d’une RQTH, l’ergonome est mis gracieusement à la disposition de la collectivité affiliée au CDG 55 grâce à la convention conclue avec le FIPHFP.
L’ergonome réalise alors l’analyse du poste de travail et fera parvenir à la collectivité le rapport contenant ses préconisations.
De plus, en lien avec la convention CDG55 – FIPHFP, le CDG 55 organisera des séances d’informations sur les aides du FIPHFP et sur la DOETH tous les ans.
LES AIDES DU FIPHFP
Le FIPHFP met à disposition des collectivités un catalogue d’aides très variées afin de financer au cas par cas des solutions adaptées à chacun. Ces aides sont de différentes natures : matérielles, techniques, humaines ou de formation. Par exemple pour :
– Aménager le poste de travail : par l’aménagement de l’environnement de travail, l’étude ergonomique de poste et analyse de la situation de travail ou le télétravail
– Favoriser l’accès aux aides destinées à améliorer les conditions de vie personnelles et professionnelles des personnes en situation de handicap (prothèses auditives, orthèses, fauteuil roulant…)
– Améliorer les conditions de transport (transport adapté, aménagement de véhicule…)
– Informer, sensibiliser et former les personnes en situation de handicap et leurs collaborateurs
– Renforcer l’accessibilité numérique
– Accompagner les personnes en situation de handicap via des aides humaines (tutorat, auxiliaires, interprète…)
– Recruter un collaborateur en situation de handicap (accompagnement, indemnités, primes…)
Un accompagnement à la saisie des aides éligibles auprès du FIPHFP peut être proposé par le CDG 55 pour l’ensemble des dépenses liées à l’aménagement et à l’adaptation des postes de travail. Et également, un accompagnement dans la mise en place des aménagements proposés, avec parfois, un suivi à postériori.
Tous les employeurs publics, même ceux qui emploient moins de 20 équivalents temps plein, peuvent bénéficier de l’ensemble des financements du FIPHFP.
LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES DU FIPHFP
Les agents de la Fonction Publique Territoriale entrant dans l’une des catégories suivantes peuvent bénéficier des interventions du FIPHFP :
• Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (dont la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé)
• Les agents reconnus « aptes avec restrictions médicales » par le médecin de prévention
• Les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions par le CMD ou la CDR
Toutes les aides sont mobilisables si :
ж Les personnes sont éligibles
ж Il y a prescriptions médicales du Médecin du travail ou l’avis du comité médical et de la commission de réforme
ж Il y a une volonté des collectivités en matière de recrutement et maintien des personnes en situation de handicap
Pour la réalisation de toutes ces démarches et missions, une équipe pluridisciplinaire est à votre écoute (médecin, infirmière, ergonome, psychologue, assistance sociale, conseiller en prévention…).
En dehors du cadre de la convention FIPHFP/CDG 55, les interventions ergonomiques peuvent se faire sur lettre de commande et devis, pour les collectivités affiliées et non affiliées.