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RECLASSEMENT
RECLASSEMENT
Période de préparation au reclassement
circulaire-PPR-signée-30-juillet-2019
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Contact
Gestionnaire PPR
03.29.91.44.35
cdg55@cdg55.fr
Documents associés
‣ Schéma 1ère étape: info droit à la PPR
‣ Schéma 2eme étape: acceptation ou refus la convention PPR
‣ Schéma 3eme étape: fin PPR
‣ Modèle de convention pour la mise en oeuvre de la periode de preparation au reclassement
‣ Modèle de courrier information droit à la PPR
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