Offre de service

Frais de gestion appliqués sur les coûts de mise à disposition : 8 %

Frais de gestion appliqués sur l’ensemble des coûts de mise à disposition : 6 %

Coût horaire d’intervention de 40 € pour les procédures suivantes  :

• ‣ Procédures d’avancement de grade
• ‣ Élaboration du RIFSEEP
• ‣ Élaboration des lignes directrices de gestion
• ‣ Procédures statutaires usuelles

Coût horaire d’intervention de 60 € pour les procédures suivantes :

• ‣ Assistance en matière de discipline
• ‣ Assistance en matière d’insuffisance professionnelle

Refacturation des coûts facturés par le CDG 51 + frais de dossier de 50,00 € pour toute intervention du CDG55

• Paramétrage des agents et reprise historique des paies (en fonction du nombre de bulletins de paie à reprendre) : refacturation de la prestation de l’éditeur du logiciel paie du CDG
• Déclaration Sociale Nominative : refacturation de la prestation de l’éditeur du logiciel paie du CDG
• Abonnement annuel défini en fonction du nombre de bulletins mensuels édités :

• Coût d’un bulletin de salaire réalisé = 12 €

Archivage papier et archivage numérique

Coût horaire : 40 €

Accompagnement pour l’utilisation de logiciels, installation et configuration de matériel informatique : 40 €/h

Assistance et prise en main à distance : forfait de 100 €/an

(limité à 2h30) + 40 €/h

Abonnement annuel au service :

Mise à disposition d’un DPD :

Cotisation annuelle

Participation forfaitaire minimum de 20 € si la cotisation est inférieure à 20 €

Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion :

• ‣ Droit d’entrée à l’adhésion
• ‣ Frais de gestion annuels

Cotisation annuelle : 0,08% de la masse salariale

Cette cotisation couvre l’adhésion au service et les actions transversales de l’équipe pluridisciplinaire : actions en milieu de travail, visites de prévention du service Hygiène et Sécurité pour accompagner les démarches de prévention, participations aux CST ou F3SCT, accompagnement technique et réglementaire, rapports pour les conseils médicaux, coordination du service.

+ frais de déplacements hors département

Frais de gestion des actes médicaux prescrits par le médecin de prévention : frais réels + 8 %