Actualités GRH/Statut

LES CIRCULAIRES

• 1.2020 Application dispositions PPCR 2020
• 2.2020 Cotisations sociales-SMIC et plafond sécu 2020
• 3.2020 Rupture conventionnelle 2020
• 4.2020 Gestion des agents publics territoriaux
• 5.2020 Covid-19 récapitulatif des situations administratives
• 6.2020 Gestion des agents dans le cadre du deconfinement
• 7.2020 Prime exceptionnelle COVID 19
• 8.2020 Ruptures conventionnelles
• 9.2020 Temps partiel annualisé pour la naissance ou l’accueil d’un enfant
• 10.2020 Mise à jour du bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le CET
• 11.2020 Extension du recours au télétravail
• 12.2020 Recrutement direct dans les emplois de direction
• 13.2020 Disponibilité pour éléver un enfant et congé parental
• 14.2020 Prime exceptionnelle COVID 19- Mise en oeuvre
• 15.2020 Heures complémentaires emplois permanents à temps non complet
• 16.2020 Position statutaire au 2 juin 2020
• 17.2020 Compétences des CAP
• 18.2020 Dispositions temporaires CET
• 19.2020 Prime exceptionnelle personnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux
• 20.2020 Les cas de recours aux contrats
• 21.2020 ASA en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans
• 22.2020 Détachement d’office en cas d’externalisation d’un service
• 23.2020 Position statutaire au 22 juin 2020
• 24.2020 Rétablissement du jour de carence
• 25.2020 Congés bonifiés
• 26.2020 Indemnisation chômage des agents relevant du secteur public
• 27.2020 revalorisation des indemnités de chômage
• 28.2020 Nouvelle modalité RAFP
• 29.2020 Contrat de projet
• 30.2020 Travail supplémentaire
• 31.2020 Port du masque par les agents territoriaux et dans les administrations
• 32. 2020 Reconnaissance en maladie professionnelles des maladies liées aux infections au SARS-CoV2
• 33. 2020 situation des agents au 1-09-2020 COVID-19

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