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Actualités GRH/Statut


LES CIRCULAIRES

  • 1.2020 Application dispositions PPCR 2020
  • 2.2020 Cotisations sociales-SMIC et plafond sécu 2020
  • 3.2020 Rupture conventionnelle 2020
  • 4.2020 Gestion des agents publics territoriaux
  • 5.2020 Covid-19 récapitulatif des situations administratives
  • 6.2020 Gestion des agents dans le cadre du deconfinement
  • 7.2020 Prime exceptionnelle COVID 19
  • 8.2020 Ruptures conventionnelles
  • 9.2020 Temps partiel annualisé pour la naissance ou l’accueil d’un enfant
  • 10.2020 Mise à jour du bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le CET
  • 11.2020 Extension du recours au télétravail
  • 12.2020 Recrutement direct dans les emplois de direction
  • 13.2020 Disponibilité pour éléver un enfant et congé parental
  • 14.2020 Prime exceptionnelle COVID 19- Mise en oeuvre
  • 15.2020 Heures complémentaires emplois permanents à temps non complet
  • 16.2020 Position statutaire au 2 juin 2020
  • 17.2020 Compétences des CAP
  • 18.2020 Dispositions temporaires CET
  • 19.2020 Prime exceptionnelle personnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux
  • 20.2020 Les cas de recours aux contrats
  • 21.2020 ASA en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans
  • 22.2020 Détachement d’office en cas d’externalisation d’un service
  • 23.2020 Position statutaire au 22 juin 2020
  • 24.2020 Rétablissement du jour de carence
  • 25.2020 Congés bonifiés
  • 26.2020 Indemnisation chômage des agents relevant du secteur public
  • 27.2020 revalorisation des indemnités de chômage
  • 28.2020 Nouvelle modalité RAFP
  • 29.2020 Contrat de projet
  • 30.2020 Travail supplémentaire
  • 31.2020 Port du masque par les agents territoriaux et dans les administrations
  • 32. 2020 Reconnaissance en maladie professionnelles des maladies liées aux infections au SARS-CoV2
  • 33. 2020 situation des agents au 1-09-2020 COVID-19
  • 34.2020 GIPA
  • 35.2020 Indemnité de fin de contrat
  • 36.2020 Prime Grand âge
  • 37.2020 Supplément familial de traitement- Partage garde d’enfant
  • Congé de présence parentale (Décembre 2020)
  • Congé de proche aidant (Décembre 2020)
  • Forfait mobilités durables (Décembre 2020)
  • Aide exceptionnelle-Recrutement apprentis (Décembre 2020)
  • Indemnité compensatrice hausse CSG (Décembre 2020)
  • PPCR (Janvier 2021)
  • Cotisations sociale (Janvier 2021)
  • Le traitement indiciaire des agents de catégorie C (avril 2021)
  • Don de jours de congés ou RTT
  • Le temps de travail
  • Indemnité de fin de contrat 09-2021
  • Frais de déplacements
  • Le volontariat territorial en administration
  • Le congé de paternité et d’adoption au 1er juillet 2021
  • Modalités dérogatoires de titularisation
  • Réforme du temps partiel thérapeutique au 1er juin 2021
  • Les congés liés aux charges parentales juillet 2021
  • GIPA 2021 8-2021
  • Relevement du minimum de traitement 09-2021
  • Titres-restaurant 10-2021
  • Indemnité – inflation 11-2021
  • Jour de carence (novembre 2021)

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