Actualités GRH/Statut

LES CIRCULAIRES

1.2020 Application dispositions PPCR 2020
2.2020 Cotisations sociales-SMIC et plafond sécu 2020
3.2020 Rupture conventionnelle 2020
4.2020 Gestion des agents publics territoriaux
5.2020 Covid-19 récapitulatif des situations administratives
6.2020 Gestion des agents dans le cadre du deconfinement
7.2020 Prime exceptionnelle COVID 19
8.2020 Ruptures conventionnelles
9.2020 Temps partiel annualisé pour la naissance ou l’accueil d’un enfant
10.2020 Mise à jour du bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le CET
11.2020 Extension du recours au télétravail
12.2020 Recrutement direct dans les emplois de direction
13.2020 Disponibilité pour éléver un enfant et congé parental
14.2020 Prime exceptionnelle COVID 19- Mise en oeuvre
15.2020 Heures complémentaires emplois permanents à temps non complet
16.2020 Position statutaire au 2 juin 2020
17.2020 Compétences des CAP
18.2020 Dispositions temporaires CET
19.2020 Prime exceptionnelle personnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux
20.2020 Les cas de recours aux contrats
21.2020 ASA en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans
22.2020 Détachement d’office en cas d’externalisation d’un service
23.2020 Position statutaire au 22 juin 2020
24.2020 Rétablissement du jour de carence
25.2020 Congés bonifiés
26.2020 Indemnisation chômage des agents relevant du secteur public
27.2020 revalorisation des indemnités de chômage
28.2020 Nouvelle modalité RAFP
29.2020 Contrat de projet
30.2020 Travail supplémentaire
31.2020 Port du masque par les agents territoriaux et dans les administrations
32. 2020 Reconnaissance en maladie professionnelles des maladies liées aux infections au SARS-CoV2
33. 2020 situation des agents au 1-09-2020 COVID-19
34.2020 GIPA
35.2020 Indemnité de fin de contrat
36.2020 Prime Grand âge
37.2020 Supplément familial de traitement- Partage garde d’enfant
Congé de présence parentale (Décembre 2020)
Congé de proche aidant (Décembre 2020)
Forfait mobilités durables (Décembre 2020)
Aide exceptionnelle-Recrutement apprentis (Décembre 2020)
Indemnité compensatrice hausse CSG (Décembre 2020)
PPCR (Janvier 2021)
Cotisations sociale (Janvier 2021)
Le traitement indiciaire des agents de catégorie C (avril 2021)
Don de jours de congés ou RTT
Le temps de travail
Indemnité de fin de contrat 09-2021
Frais de déplacements
Le volontariat territorial en administration
Le congé de paternité et d’adoption au 1er juillet 2021
Modalités dérogatoires de titularisation
Réforme du temps partiel thérapeutique au 1er juin 2021
Les congés liés aux charges parentales juillet 2021
GIPA 2021 8-2021
Relevement du minimum de traitement 09-2021
Titres-restaurant 10-2021
Indemnité – inflation 11-2021
Jour de carence (novembre 2021)

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