Plusieurs évolutions réglementaires sont entrées en vigueur concernant la gestion des arrêts maladie et du temps partiel thérapeutique des agents publics. Ces nouvelles dispositions portent notamment sur les modalités d’indemnisation, les durées de prescription des arrêts de travail ainsi que les règles applicables aux agents affiliés à la CNRACL et au régime général.
Retrouvez ci-dessous le détail des principales mesures et leurs dates d’entrée en vigueur :
- Temps partiel thérapeutique : nouvelles règles applicables à compter du 1er août 2026 ;
- Agents affiliés à la CNRACL : évolution des règles relatives aux arrêts maladie à compter du 1er septembre 2026 ;
- Agents affiliés au régime général : nouvelles dispositions concernant les durées de prescription et l’indemnisation des arrêts maladie à compter du 1er septembre 2026.
L’ensemble de la documentation sera progressivement mis à jour pour tenir compte de ces modifications.
Les nouvelles circulaires sont disponibles ici : Circulaires
