Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents d’établissements publics,
Dans le cadre des missions facultatives proposées à ses collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion a conclu un nouveau contrat-groupe d’assurance des risques statutaires (assurance des employeurs couvrant les absences pour raisons de santé des agents) sur la période 2026-2029, avec l’assureur CNP en délégation avec le courtier WILLIS TOWER WATSON.
L’adhésion à ce nouveau contrat est désormais ouverte à tous.
Vous trouverez ci-dessous les résultats de la consultation et les taux proposés :
Catégorie de personnel à assurer : Agents stagiaires et titulaires affiliés au régime spécial CNRACL pour les collectivités et établissements publics employant de 1 à 30 agents CNRACL
| Type de franchises | Contrat 2022/2025 | Contrat 2026/2029 |
| Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire, supprimée si l’arrêt dépasse 60 jours continus | 6,28% | 5,65% |
| Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire uniquement (supprimée si passage en longue maladie / maladie longue durée) | 5,85% | 5,33% |
| Franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire uniquement (supprimée si passage en longue maladie / maladie longue durée) | 5,27% | 4,93% |
Catégorie de personnel à assurer : Agents stagiaires et titulaires, agents contractuels affiliés au régime général (sont exclus de l’assurance les agents employés en contrat de droit public) pour l’ensemble des collectivités et établissements publics
| Type de franchises | Contrat 2022/2025 | Contrat 2026/2029 |
| Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire, supprimée si passage en congé de grave maladie) | 1.50% | 1.55% |
Rémunération du Centre de Gestion pour couvrir les frais de gestion relatifs à la mise en place et le suivi des contrats et l’assistance administrative
| Contrat CNRACL | Contrat IRCANTEC |
| 0.45% du TIB + NBI | 0.25% du TIB + NBI |
Si vous souhaitez adhérer au contrat groupe, vous trouverez, joint à ce mail, un modèle de délibération que je vous remercie de retourner au Centre de Gestion dès son passage en Conseil et pour le 30/11/2025.
Je rappelle aux collectivités qui jusqu’à présent n’étaient pas adhérentes au contrat groupe qu’il leur appartient de vérifier les préavis de résiliation des contrats en cours.
Votre adhésion prendra la forme d’une convention d’assistance administrative avec le Centre de Gestion et d’un certificat d’adhésion avec l’assureur.
Vous retrouverez sur le site du CDG : https://55.cdgplus.fr/assurance-statutaire/ toutes les informations relatives au contrat :
- La présentation des résultats et du contrat,
- Un simulateur de cotisations incluant la rémunération du centre de gestion
- Le modèle de délibération
- Une procédure de saisie des arrêts de maladie/Assurance
- Un guide relatif aux bonnes pratiques à adopter
Le service reste à votre disposition pour toutes questions que vous jugeriez utiles.
Contact : Delphine OSSOLA assurance@cdg55.fr
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents d’établissements publics, l’expression de mes sincères salutations.
plus d’info -> ICI
Le Président,
Gérald MICHEL.
Centre de gestion
de la Meuse
