Mesdames et Messieurs les Maires,Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents d’établissements publics,Nous avons été informés par la compagnie Territoria Mutuelle de leur volonté de majorer, à compter du 1er janvier 2025 les taux de cotisation proposés dans le...
Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les Présidents, Je vous prie de trouver ci-dessous un courrier relatif à la procédure de renouvellement du contrat d’assurance couvrant les risques statutaires. Avec mes salutations distinguées. Petit marché (-30...
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation est paru au Journal Officiel du 29 juin...