Taux appliqués au 1er janvier 2024 (1.70%)Ce taux est composé:– Du taux relatif à la cotisation obligatoire : 0.80 %– Du taux relatif à la cotisation additionnelle : 0.90 % Les nouveaux imprimés sont téléchargeables ‣ ICI
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rémunération des fonctionnaires
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation est paru au Journal Officiel du 29 juin...