Taux appliqués au 1er janvier 2024 (1.70%)
Ce taux est composé:
– Du taux relatif à la cotisation obligatoire : 0.80 %
– Du taux relatif à la cotisation additionnelle : 0.90 %
Les nouveaux imprimés sont téléchargeables ‣ ICI
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Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les Présidents d’établissements publics, Vous avez la...
Mesdames et Messieurs les Maires,Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents d’établissements publics,Nous...
Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les Présidents, Je vous prie de trouver ci-dessous un courrier...