« Le dispositif de signalement, qu’est-ce qu’est ? »
Ce dispositif permet de recueillir les signalements d’agents qui s’estiment victimes ou témoins d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés, conformément au décret n° 2020-256 du 13 mars 2020.
Les collectivités territoriales et établissements publics ont la possibilité de confier au Centre de Gestion la gestion de ce dispositif.
« Comment adresser votre signalement ? »
Vous trouverez ci-dessous :
• Une plaquette à télécharger vous expliquant le fonctionnement du dispositif de signalement et les suites qui seront données à votre signalement,
• Le formulaire de saisine à remplir et à retourner par courrier électronique ou par courrier postal sous pli confidentiel.
———- FICHIERS TELECHARGEABLES : ———-
Plaquette agent
Formulaire de saisine