Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Présidents d’établissements publics,
Les élections professionnelles se dérouleront le 10 décembre 2026. Elles permettent de garantir le dialogue social, d’assurer la représentation des agents et de contribuer au bon fonctionnement des instances consultatives au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Dans ce cadre, nous vous informons du lancement de la procédure préparatoire relative au recensement des effectifs.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce recensement est effectué au 1er janvier 2026 et servira de base à la détermination des effectifs pris en compte pour la mise en place et le fonctionnement des instances suivantes :
- le Comité Social Territorial (CST) ;
- les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ;
- la Commission Consultative Paritaire (CCP).
Une circulaire est mise en ligne via le lien suivant : accès à la circulaire et précise l’ensemble des informations nécessaires à la mise à jour et à la transmission des effectifs, ainsi que les modalités pratiques à respecter dans le cadre de cette procédure.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir procéder à cette mise à jour et à la transmission des éléments relatifs à vos effectifs à la date du 1er janvier 2026, au plus tard le 30 janvier 2026, conformément aux indications figurant dans cette circulaire. Ces données sont essentielles au bon déroulement de la procédure électorale et au respect du calendrier réglementaire.
Afin d’accompagner les collectivités et les établissements tout au long de cette année électorale, un dispositif d’accompagnement sera mis en place, comprenant notamment des séances d’information territorialisées, destinées à vous guider.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de votre collaboration.
Sincères salutations.
Le Président,
Gérald MICHEL.
Centre de gestion
de la Meuse
