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INSTANCES MEDICALES


INSTANCES MEDICALES

Le décret relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 13 mars 2022.
Il entre en vigueur le 1er février 2022.

Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale

En raison de l’attente de la désignation par les services de l’Etat, des représentants des collectivités pour composer la formation plénière du conseil médical (instance qui remplace la commission départementale de réforme CDR), les séances sont suspendues jusqu’au 1er juillet.

Les séances du Conseil Médical réuni en formation restreinte (anciennement CMD) sont maintenues.

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