Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents d’établissements publics,
Nous avons été informés par la compagnie Territoria Mutuelle de leur volonté de majorer, à compter du 1er janvier 2025 les taux de cotisation proposés dans le cadre de la convention de participation prévoyance dont vous êtes adhérents.
L’augmentation initialement prévue par la compagnie de 40%, a été ramenée après négociations du Centre de Gestion à 14% (respectivement 5% au titre de la sinistralité et 9% au titre de la réforme des retraites).
Cette hausse tarifaire entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sans démarche particulière de votre part, ni de vos agents.
Afin de faciliter les modalités administratives, vous trouverez ci-dessous :
(Pour consulter les documents, merci de bien vouloir cliquer sur les liens)
– Votre résumé de garanties à jour des taux de cotisation applicables au 1er janvier 2025.
– Un pack communication à destination de vos agents comprenant :
- Un résumé de garanties avec les nouveaux taux | Couvertures agents avec Régime Indémnitaire
- Un résumé de garanties avec les nouveaux taux | Couvertures agents sans Régime Indémnitaire
- Un modèle de courrier d’information à destination de vos agents (à modifier selon votre charte graphique)
- Le bulletin d’affiliation en cas de résiliation d’un agent ( le même bulletin sert à la fois de formulaire d’affiliation, de modification, de résiliation)
Vos agents peuvent résilier leur adhésion jusqu’au 31/12/2024. Dans ce cas, la collectivité réceptionne les bulletins individuels des agents, note les changements (pour le précompte) et transmet les bulletins à fr.sante.adherent@wtwco.com.
Pour aider les agents dans leur prise de décision, le Centre de Gestion met à votre disposition et celle des agents, un simulateur de cotisation. Cet outil est accessible depuis notre site internet : https://55.cdgplus.fr/ressources-humaines/protection-sociale-complementaire-psc/
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Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces modifications et pour répondre à vos questions. Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations relatives à la prévoyance sur le site internet du Centre de Gestion > Service > les plus du CDG > PSC ou cliquez ici .
Nous vous rappelons qu’à partir du 1er janvier 2025, la participation employeur doit obligatoirement être fixée à un minimum de 7 € par mois et pas agent. Si votre participation est actuellement en deçà de ce seuil, il convient de régulariser cette participation par délibération.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Centre de Gestion de la Meuse
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WTW
