Le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 modifie les taux de cotisation d’assurance vieillesse et maladie applicables aux employeurs des agents publics affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
- Le taux de la contribution CNRACL (part employeur) est porté à 31,65 % contre 30,65 %
- Le taux de cotisation maladie au régime maladie (part employeur) est abaissé de 9,88 % à 8,88 % pour l’année 2024.
Le texte s’applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
Une régularisation des cotisations calculées en janvier 2024 devra donc intervenir.
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