Pourquoi s’assurer ?
L’employeur public a des obligations de maintien de traitement et de paiement de certaines prestations qui resteront définitivement à sa charge s’il n’est pas assuré.
L’assurance des risques statutaires couvre les risques maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, longue durée, maternité, adoption, paternité, accident de travail, de trajet, maladies professionnelles, invalidité, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique, décès y compris le capital décès.
Rôle du centre de gestion
Le centre de gestion a pour objectif, au travers d’une consultation, de préserver au mieux les garanties des collectivités, dans un souci de mutualisation des moyens et des risques.
L’adhésion d’un maximum de collectivités à cette démarche permet de disposer d’une représentativité affirmée auprès des assureurs avec une plus grande stabilité des taux.
Dans le cadre de sa mission facultative, le centre de gestion :
- propose aux collectivités du département un contrat groupe
- assure l’interface entre les collectivités et l’assureur/courtier
- est le tiers de confiance des parties, sur toute la durée du contrat (4 ans)
Actions du centre de gestion
- Souscription et suivi de l’exécution du marché :
- réalisation du marché public (cahier des charges, publicité, …)
- suivi de l’exécution du contrat (convention d’adhésion, avenants éventuels, …)
- mise en place de mesures de contrôle
- Aide à la gestion des sinistres :
- réception des dossiers sinistres via le logiciel AGIRHE
- vérification des dossiers, alerte des collectivités en cas de pièces manquantes
- validation et transmission des demandes de remboursements pour traitement et paiement
- Relations avec les collectivités :
- informations et échanges permanents
- suivi des adhésions et souscriptions / envoi de documents concernant les contrats
- réalisation de médiations auprès de l’assureur
- diffusion d’informations notamment statistiques relatives à la sinistralité
- assistance & conseils aux adhérents notamment sur l’utilisation de leur contrat.