DPO (Data Protection Officer)

Qu’est-ce que le RGPD ?                                    

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, organise et harmonise la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

 Une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 Qui est amené à traiter des données à caractère personnel ?

 Toute personne, morale ou physique, dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale, …

Les collectivités et établissements publics traitent des données à caractère personnel dans le cadre de leurs nombreux services.

Qu’impose le RGPD ?

• La nomination d’un délégué à la protection des données.
• La tenue du registre des traitements.
• L’élaboration et le suivi de procédures en cas de violation de données.

Qui est le délégué à la protection des données ?

Un agent nommé, soit parmi le personnel de la structure, soit dans le cadre d’un service mutualisé.

Le service mutualisé du centre de gestion

Le centre de gestion met à disposition un délégué à la protection des données qui :

• assure l’information de base du responsable de traitement et des agents concernés par le RGPD,
• renseigne le registre des traitements,
• assure une médiation en cas d’irrégularité,
• conseille et accompagne les collectivités en matière de sécurisation des données,
• travaille en collaboration avec le service « Archives ».