Le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 modifie les taux de cotisation d’assurance vieillesse et maladie applicables aux employeurs des agents publics affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Le taux de la...
Chères collectivités, Meilleurs Vœux pour 2024 En cette nouvelle année 2024, nous vous adressons nos meilleurs vœux de bonheur, de santé et de réussite. Nous sommes ravis de partager avec vous une nouvelle importante concernant l'évolution de nos services en ligne....
Taux appliqués au 1er janvier 2024 (1.70%)Ce taux est composé:– Du taux relatif à la cotisation obligatoire : 0.80 %– Du taux relatif à la cotisation additionnelle : 0.90 % Les nouveaux imprimés sont téléchargeables ‣ ICI
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation est paru au Journal Officiel du 29 juin...