Depuis le 1er juillet 2025, le décret n° 2025 482 du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense.
Dès le niveau de vigilance jaune de Météo-France, les collectivités doivent adapter l’organisation du travail afin de préserver la santé et la sécurité des agents.
Des mesures de prévention renforcées
Le décret et l’arrêté du 27 mai 2025 prévoient la mise en œuvre de mesures adaptées en fonction des niveaux de vigilance météorologique. Les employeurs doivent notamment aménager les horaires de travail, limiter l’exposition aux fortes chaleurs, renforcer les temps de pause, mettre à disposition de l’eau potable fraîche et fournir des équipements adaptés lorsque les conditions de travail l’exigent.
Les agents et leurs encadrants doivent également être sensibilisés aux signes d’alerte (fatigue inhabituelle, maux de tête, vertiges, crampes, nausées, sueurs abondantes), afin de prévenir tout risque de déshydratation ou de coup de chaleur.
Adapter l’organisation du travail
En période de canicule, les collectivités peuvent temporairement modifier les horaires de travail afin de privilégier les périodes les plus fraîches de la journée. Cette adaptation exceptionnelle doit être formalisée par écrit, motivée par les conditions climatiques et limitée à la durée de l’épisode de chaleur.
Ces dispositions s’inscrivent dans l’obligation générale de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des agents.
