Renouvellement du contrat d’assurance couvrant les risques statutaires
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Je vous prie de trouver ci-dessous un courrier relatif à la procédure de renouvellement du contrat d’assurance couvrant les risques statutaires.
Avec mes salutations distinguées.
Petit marché (-30 agents CNRACL) adhérents au contrat 2022-2025
Petit marché (-30 agents CNRACL) non adhérents au contrat 2022-2025
Sup seuil (+30 agents CNRACL) adhérents au contrat 2022-2025
Sup seuil (+30 agents CNRACL) non adhérents au contrat 2022-2025