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Renouvellement du contrat d’assurance couvrant les risques statutaires

Mesdames et Messieurs les Maires,

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Je vous prie de trouver ci-dessous un courrier relatif à la procédure de renouvellement du contrat d’assurance couvrant les risques statutaires.

Avec mes salutations distinguées.

Petit marché (-30 agents CNRACL) adhérents au contrat 2022-2025

Petit marché (-30 agents CNRACL) non adhérents au contrat 2022-2025

Sup seuil (+30 agents CNRACL) adhérents au contrat 2022-2025

Sup seuil (+30 agents CNRACL) non adhérents au contrat 2022-2025

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