PARTICIPATION FINANCIÈRE
Le contrôle porte sur la constitution des dossiers, dématérialisés ou non. La transmission à la CNRACL, par le service du CDG, n’est pas effectuée si des erreurs sont constatées. Dans ce cas, le dossier est retourné à la collectivité qui reste seule responsable des informations fournies.
Le service organise des réunions d’information/formation multi-fonds :
- IRCANTEC
- RAFP
- CNRACL
DÉMARCHES
Pour effectuer une demande de liquidation ou de pré-liquidation, la collectivité doit demander, dans un premier temps, le dossier dématérialisé du fonctionnaire sur le site de la CNRACL en suivant la procédure décrite ci-dessous, puis, dans un second temps, envoyer au Centre De Gestion la lettre de commande accompagnée des pièces justificatives.
Vous trouverez la liste de ces pièces dans l’onglet « résultat » du site de la CNRACL.
PROCÉDURES
- FAQ_RetraiteProgressive_DGAFP
- FAQ Reforme Retraites
- Demande d’un dossier de pré-liquidation avec ou sans engagement CNRACL
- Demande d’un dossier de liquidation
- Lettre de commande 2024
- Modèle délibération